{"id":85339,"date":"2022-02-16T20:54:26","date_gmt":"2022-02-16T19:54:26","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.antares-sellier.com\/?page_id=85339"},"modified":"2024-09-24T15:23:20","modified_gmt":"2024-09-24T13:23:20","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/antares-sellier.com\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
\n\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre professionnel & consommateur<\/i>via Internet<\/h1>\n
\n \"Entreprise\n <\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre professionnel et consommateur via Internet<\/h2>\n

Article 1 – Champ d’application<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serves, \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 ANTARES DISTRIBUTION aupr\u00e8s d’acheteur non professionnel d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le vendeur sur le site Internet www.antares-sellier.com<\/p>\n

Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des produits command\u00e9s par les clients.<\/p>\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet www.antares-sellier.com sont les suivants :<\/p>\n

Selles, casques, accessoires en cuir n\u00e9cessaire \u00e0 la pratique de l’\u00e9quitation et plus g\u00e9n\u00e9ralement les textiles en lien avec l’activit\u00e9 \u00e9questre.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques principales des produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimension ou de capacit\u00e9 des produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.antares-sellier.com<\/p>\n

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>\n

Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet www.antares-sellier.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>\n

Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, telles que pr\u00e9cis\u00e9es lors de la passation de la commande.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es du vendeur sont les suivantes :<\/p>\n

ANTARES DISTRIBUTION
\n50, rue du Ch\u00eane
\n17100 LES GONDS<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet www.antares-sellier.com et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9 en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Internet www.antares-sellier.com.<\/p>\n

Ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l’objet de modification ult\u00e9rieure, la version applicable \u00e0 l’achat du client est celle en vigueur sur le site Internet www.antares-sellier.com \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978, le client dispose \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition \u00e0 l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en l’\u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9 \u00e0<\/p>\n

ANTARES DISTRIBUTION
\n50, rue du Ch\u00eane
\n17100 LES GONDS<\/p>\n

Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants:<\/p>\n

France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

En cas de commande vers un autre pays que la France M\u00e9tropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concern\u00e9s.<\/p>\n

Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne et DOM TOM le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>\n

Des droits de douane ou autre taxe locale ou droit d’importation ou taxe d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles.<\/strong><\/p>\n

Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du client.<\/strong><\/p>\n

Article 2 – Commande :<\/h3>\n

1. Cr\u00e9ation d\u2019un compte pr\u00e9alable<\/p>\n

Pour toute commande, le client doit cr\u00e9er un compte sous lequel sera renseign\u00e9 :<\/p>\n

Ses informations personnelles
\nSon adresse postale personnelle et de livraison
\nUn moyen de contact : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou email
\nCe compte lui permettra de visualiser ses commandes en cours, son historique de commande etc.<\/p>\n

Il y aura acc\u00e8s gr\u00e2ce \u00e0 son nom d\u2019utilisateur (adresse email) et un mot de passe.<\/p>\n

Si le client d\u00e9bute sa s\u00e9lection de produits et sa commande sans avoir de compte, cela lui sera alors propos\u00e9 apr\u00e8s la validation du panier.<\/p>\n

2. S\u00e9lection des produits<\/p>\n

Il appartient au client de s\u00e9lectionner sur le site Internet www.antares-sellier.com les produits qu’il d\u00e9sire commander selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

– S\u00e9lection des articles par le client :
\nsur le site, dans la partie Boutique, le client s\u00e9lectionne l\u2019article qu\u2019il souhaite acqu\u00e9rir (couleur, taille, quantit\u00e9) et valide cette information. L\u2019article s\u2019ajoute alors \u00e0 son panier.<\/p>\n

– Informations sur le mode d\u2019exp\u00e9dition :
\nSelon le pays indiqu\u00e9 dans l\u2019adresse de livraison, il sera indiqu\u00e9 au client quel transporteur sera utilis\u00e9 pour la livraison.<\/p>\n

– Validation de la commande :
\nApr\u00e8s validation, le devis total lui est alors pr\u00e9sent\u00e9 avec le\/les produit(s) choisi(s), le montant des frais de port ainsi que son adresse de facturation, de livraison et le moyen d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

Si le client valide, le client re\u00e7oit un email r\u00e9capitulant sa commande. Cette derni\u00e8re est valid\u00e9e. Seulement, seul le paiement confirmera la commande du client aupr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n

– Paiement s\u00e9curis\u00e9 :<\/p>\n

Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne est alors propos\u00e9 au client. Ce dernier a le choix entre :<\/p>\n

Paiement par CB<\/p>\n

Paiement par American Express<\/p>\n

Paiement par virement<\/p>\n

Paiement par Paypal<\/p>\n

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n

Il appartient aux clients de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site Internet www.antares-sellier.com constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le client et le vendeur.<\/p>\n

Le client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le site Internet www.antares-sellier.com.<\/p>\n

Le vendeur n’a pas vocation \u00e0 vendre les produits sur le site Internet www.antares-sellier.com \u00e0 des professionnels, mais uniquement \u00e0 des consommateurs pour leur besoin personnel.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser les commandes d’un m\u00eame produit en quantit\u00e9 importante.<\/p>\n

Article 3 – Tarif<\/h3>\n

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site Internet www.antares-sellier.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.<\/p>\n

Les prix sont exprim\u00e9s en euro, HT et TTC.<\/p>\n

Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelle r\u00e9duction qui serait consentie par le vendeur sur le site Internet www.antares-sellier.com.<\/p>\n

Ses tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, tels qu’indiqu\u00e9s sur le site Internet www.antares-sellier.com, le vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site Internet www.antares-sellier.com et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n

Le paiement demand\u00e9 au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.<\/p>\n

D’\u00e9ventuelles commandes sp\u00e9cifiques du client peuvent \u00eatre envisag\u00e9es.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles feront l’objet d’un devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par celui-ci.<\/p>\n

Les devis \u00e9tablis par le vendeur sont valables pour une dur\u00e9e de trente jours, \u00e0 compter de leur date d’\u00e9tablissement.<\/p>\n

La commande sur devis est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e qu’apr\u00e8s le versement d’un acompte de 50 % du montant de la commande. Le solde \u00e9tant \u00e0 r\u00e9gler avant la livraison.<\/p>\n

La facture est \u00e9tablie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits command\u00e9s.<\/p>\n

Article 4 – Conditions de paiement<\/h3>\n

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

– Carte bancaire, t\u00e9l\u00e9phone, PayPal ou virement bancaire.<\/p>\n

En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p>\n

La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n

Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9s en mode crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole.<\/p>\n

En outre, le vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le client.<\/p>\n

Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur au co\u00fbt support\u00e9 par le client pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au client.<\/p>\n

Article 5 – Livraison<\/h3>\n

Les produits command\u00e9s par le client seront livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine et dans les pays suivants d\u2019Europe (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Gr\u00e8ce, Irlande, Italie, Portugal, Su\u00e8de, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Tch\u00e9quie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Liechtenstein, Suisse), pour tout autre pays, les frais de port seront indiqu\u00e9s sur demande du client aupr\u00e8s du vendeur, dans le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9 sur la fiche produit auquel s’ajoute le d\u00e9lai de traitement et d’acheminement, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande sur le site Internet www.antares-sellier.com.<\/p>\n

Pour la France, la livraison est effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jours a compt\u00e9 de l’entr\u00e9e en stock des produits.<\/p>\n

La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au client de la possession physique ou du contr\u00f4le du produit.<\/p>\n

Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n

Le vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n

Toutefois ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

Toutefois si les produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois semaines apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n

Les sommes vers\u00e9es par le client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.<\/p>\n

Les livraisons pourront \u00eatre assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>\n

Lorsque le client s’est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu’il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des produits command\u00e9s par le vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu’il a remis les produits vendus au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serve.<\/p>\n

Le client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>\n

En cas de demande particuli\u00e8re du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le vendeur, les co\u00fbts li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire sur devis pr\u00e9alable accept\u00e9 par \u00e9crit par le client.<\/p>\n

Le client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s.<\/p>\n

Il dispose d’un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler par courrier postal lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9copie, toutes les r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents.<\/p>\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exsangues de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le vendeur.<\/p>\n

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais les produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Article 6 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Transfert des risques<\/h3>\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits du vendeur, au profit du client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et quelle que soit la date de livraison desdits produits.<\/p>\n

Quelque soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le client prendra physiquement possession des produits.<\/p>\n

Les produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du vendeur.<\/p>\n

Article 7 – Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

7.1 dispositions g\u00e9n\u00e9rales
\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du vendeur sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9 afin d’\u00e9change ou de remboursement \u00e0 condition que les produits sont retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les quatorze jours suivants la notification au vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du client.<\/p>\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice, …) permettant leur recommercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9 de la facture d’achat.<\/p>\n

Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets, ne sont pas repris.<\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne \u00e0 l’aide du formulaire de retour disponible en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible sur le site Internet www.antares-sellier.com auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au client par le vendeur ou de toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai sus vis\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sont rembours\u00e9s.<\/p>\n

Les frais de retour restant \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

L’\u00e9change sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de huit jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le vendeur des produits retourn\u00e9s par le client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\n

7.2 cas particuliers
\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 7.1 et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-28 3\u00b0 du Code de la consommation transposant l\u2019article 16 c de la directive 2011\/83\/UE du 25 octobre 2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, le client ne dispose d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation en cas de demande de personnalisation de son produit (gravure d\u2019un texte notamment) dans la mesure o\u00f9 ce produit est nettement personnalis\u00e9 et confectionn\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client mentionn\u00e9es dans le bon de commande.<\/p>\n

Article 8 – Responsabilit\u00e9 du vendeur – Garantie<\/h3>\n

Les produits vendus sur le site Internet www.antares-sellier.com sont conformes \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n

Les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient, de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales :<\/p>\n

De la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pour les produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,<\/p>\n

De la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (garantie de conformit\u00e9 – garantie des vices cach\u00e9s).<\/p>\n

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des produits dans un d\u00e9lai maximum de sept jours \u00e0 compter de la livraison des produits ou de l’existence des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de sept jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non-conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n

Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n

Les remboursements des produits jug\u00e9s non-conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>\n

Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client ou par ch\u00e8que adress\u00e9 au client.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n

Non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu’il appartient au client de v\u00e9rifier,<\/p>\n

En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.<\/p>\n

La garantie du vendeur, est en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affect\u00e9s d’un vice.<\/p>\n

Les produits achet\u00e9s sur le site Internet www.antares-sellier.com peuvent b\u00e9n\u00e9ficier outre les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s d’une garantie contractuelles.<\/p>\n

Ainsi les selles b\u00e9n\u00e9ficient de cette garantie contractuelle et la soci\u00e9t\u00e9 ANTARES DISTRIBUTION garantit les cuirs et les assemblages des selles durant deux ann\u00e9es, et l’ar\u00e7on durant cinq ann\u00e9es.<\/p>\n

Article 9 \u2013 Informatique et libert\u00e9<\/h3>\n

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures notamment.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution du traitement de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n

Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site Internet www.antares-sellier.com a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s).<\/p>\n

Le client dispose conform\u00e9ment aux r\u00e8glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, et d’opposition s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n

Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site Internet www.antares-sellier.com.<\/p>\n

Article 10 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Le contenu du site Internet www.antares-sellier.com est la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

En outre le vendeur reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc…, r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.<\/p>\n

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc…, sans l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du vendeur qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n

Article 11 – Droit applicable – Langue<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue Fran\u00e7aise.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n

Article 12 – Centre de relation client \/ m\u00e9diation des litiges
\n12.1 Centre de relation clients
\nPour toute question ou difficult\u00e9 relative \u00e0 un achat effectu\u00e9 sur le site antar\u00e8s-sellier.com, le centre de relation clients peut \u00eatre joint :<\/p>\n

par t\u00e9l\u00e9phone au 05 56 93 69 73 (co\u00fbt d\u2019une communication locale depuis un t\u00e9l\u00e9phone fixe en France m\u00e9tropolitaine) de 9h \u00e0 18h30 du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

Par internet : www.antares-sellier.com<\/p>\n

Par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Antares distribution 50 rue du Ch\u00eane 17100 Les Gonds.<\/p>\n

12.2 M\u00e9diation des litiges de la consommation
\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant \u00ab le processus de m\u00e9diation des litiges de la consommation \u00bb, le client a le droit de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation propos\u00e9 par ANTARES. Le m\u00e9diateur droit de la consommation ainsi propos\u00e9 est CM2C. Ce dispositif de m\u00e9diation peut \u00eatre joint par :<\/p>\n

voie \u00e9lectronique :\u00a0cm2c@cm2c.net<\/a>
\nou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 612-2 du Code de la consommation, l\u2019une des conditions pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019examen du litige par CM2C est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tent\u00e9 de r\u00e9soudre pr\u00e9alablement son litige directement aupr\u00e8s du Service client de ANTARES DISTRIBUTION, par une r\u00e9clamation port\u00e9e par courrier ou courrier \u00e9lectronique selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 12.1<\/p>\n

12.3 Commission europ\u00e9enne
\nLe consommateur peut \u00e9galement, au besoin, contacter la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges<\/a> (RLL).<\/p>\n

Article 13 \u2013 Information pr\u00e9contractuelle – Acceptation du client.<\/h3>\n

Le client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles L111-1 \u00e0 L111-7, et en particulier:<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles du produit compte tenu du support de communication utilis\u00e9 des produits concern\u00e9s,<\/p>\n

Le prix des produits et des frais annexes,<\/p>\n

En l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le vendeur s’engage \u00e0 livrer le produit,<\/p>\n

Les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 du vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, li\u00e9es \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte,<\/p>\n

Les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre,<\/p>\n

Les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9,<\/p>\n

La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige.<\/p>\n

Les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d’exercice de ce droit, et formulaire type de r\u00e9tractation), aux frais de renvoi de produits ou modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et autre condition contractuelle importante.<\/p>\n

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet www.antares-sellier.com emporte adh\u00e9sion et acceptation, pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le client, qui renonce, notamment \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-85339","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCGV<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Retrouvez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) Antar\u00e8s.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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